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Lexique d'une opération de titrisation

Cédant : entreprise qui cède les créances au véhicule de titrisation.
Débiteur : entreprise ou personne qui doit payer une créance titrisée.
Les cats- bonds: titres émis par un organisme de titrisation et qui sont liés à la survenance de catastrophes geologiques ou climatiques " tremblements de terre, ouragans..."
Critères d'éligibilité : liste des conditions requises pour qu'une créance détenue par le cédant puisse être titrisée.
Créance hypothécaire titrisée : titre émis par une structure de titrisation, adossé à une ou plusieurs créances hypothécaires, négociable sur les marchés financiers.
Dépositaire : entreprise responsable de la conservation des preuves des créances titrisées (identité des créances, bordereaux de cession ...).
Établissement gestionnaire (ou servicer) : entreprise chargée de gérer le paiement des créances titrisées. En général il s'agit du cédant lui-même. Parfois, une entreprise (dite Backup Servicer) s'engage à recouvrer les créances en cas de défaillance de l'établissement gestionnaire.

Assets backed securities: opération par laquelle des investisseurs acquièrent des titres d'un organisme de titrisation qui détient des actifs sous jacents générant des revenus régulièrs tels que les cartes de crédits...
Réserve de liquidité : montant conservé par la SPV pour payer les divers frais de fonctionnement de l'opération de titrisation ou couvrir un manque de fonds temporaire dans la structure (telle une irrégularité dans les flux, mais pas les défauts).
Originateur : entreprise qui a été à l'origine de la création des créances ou des actifs (le prêteur originel dans le cas de créances). Est souvent aussi le cédant.
Titre prioritaire (ou Senior) : titre (part ou obligation) dont le paiement est prioritaire sur les autres versements (titres subordonnés, frais de gestion, commissions) effectués par le SPV. De par leur nature, les titres prioritaires ont le risque le plus faible d'impayé.

Titre subordonné : titre (part ou obligation) dont le paiement est subordonné au paiement des titres de la classe supérieures. Ce sont donc les titres subordonnés qui subiront en premier le non paiement des créances. Souvent, les titres les plus subordonnés sont rachetés par le cédant lui-même afin qu'il prenne à sa charge le premier risque de non paiement de ses créances.
Titrisation synthètique : une opération de titirisation dans le cadre de laquelle l'actif reste la propriété de l'originator, et seulement les risques ou les flux générés par lesdits actifs sont assumés par l'entité de titrisation.

Opération pooling: permet de réunir au sein d'un seul organisme de titrisation des actifs financiers de diverses catégories liés à la même activité.
Société de gestion : Entreprise qui gère l'opération de titrisation ainsi que sa comptabilité jusqu'à son terme. Utilisée surtout dans les régimes juridiques qui utilise la forme de Fonds Commun de Créances.
SPV ou SPC : Special Purpose Vehicle ou Special Purpose Company, nom générique des véhicules de financement créés pour acquérir les créances du cédant et généralement aussi pour émettre des titres sur le marché. Cette entité intermédiaire entre le cédant et les investisseurs est aussi une garantie de bonne fin de l'opération de titrisation en cas de défaillance du cédant.
FCC (Fonds Commun de Créances) : forme juridique imposée par le droit français pour une opération de titrisation. Un FCC est un SPV français.
Véhicule de refinancement : intermédiaire que l'on place parfois (notamment en France) entre le SPV et les investisseurs. Le véhicule de refinancement s'engage à racheter des titres pour les revendre sous une autre forme (billets de trésorerie par exemple) afin de modifier la périodicité de paiement des titres et leur nature. Cela rend les nouveaux titres plus accessibles aux investisseurs.
Repackaging : est une opération de titrisation qui permet l'émission de valeurs mobilières qui sont directement liées à la valeur d'un sous jacent financier.
Rehaussement de crédit : amélioration du degré de sécurité des titres émis. Afin de quantifier cette notion, l'opération de titrisation calcule un Taux de Rehaussement de Crédit (TRC) à atteindre. Par exemple, si on veut atteindre un TRC de 20% sur 100 euros de créances éligibles, on emmétra 80 euros sous forme de titres prioritaires vendus aux investisseurs, et 20 euros sous forme de titres subordonnés revendus au cédant. Les titres prioritaires sont ainsi rendus plus sécurisés.

- Principe de la titrisation.
- Les intervenants.
- Historique de la titrisation.
- La titrisation Un Instrument Stratégique.
- Structure des opérations de la titrisation.
- L’économie d’une titrisation.
- Avantages et Inconvénients de la Titrisation.
- Vocabulaire d'une opération de titrisation.
- Comité de bâle.

   
     
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