•
Le risque de liquidité.
• Le risque
de taux.
•
Le risque de change. •
Le risque de crédit.
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Pourquoi réglementer les banques ?
La stabilité du système bancaire (et financier)
est indispensable au bon fonctionnement de l’économie
(bien collectif) :
- Le système des paiements ne doit pas subir de défaillances
- L’information privée des banques sur les emprunteurs
doit être préservée pour éviter un
tarissement brutal des crédits à l’économie.
Les
crises bancaires sont toujours coûteuses en termes de
perte de PNB et de coût budgétaire de recapitalisation
des banques (exemples : crise Baring de 1890, crise Américaine
de 1907, et plus récents de crises bancaires aux pays
Scandinaves 1992-1993, Russie 1998, Argentine 2001).
Les
crises bancaires sont d’abord des crises d’illiquidité
liées à la spécificité du dépôt
à vue et à sa nature monétaire remboursé
au pair dans l’ordre de présentation au guichet.
La crise qui affecte initialement une banque est contagieuse
(externalité négative de réseau) et se
transforme en panique bancaire ou « course aux guichets
».
Historiquement,
la solution à ce problème à consiste dans
l’intervention de la banque centrale comme prêteur
de dernier ressort (Angleterre, crise Baring de 1890). Plus
tard (USA, années 30) instauration de systèmes
d’assurance des dépôts pour renforcer encore
la confiance des déposants.
La
règlementation du système bancaire est contrepartie
de cette assurance implicite fournie au système bancaire.
Sinon, celui-ci risque de développer des comportements
d’alea de moralité (prise de risque excessive)
que ne peut pas contrecarrer l’ambiguïté constructive
de la banque centrale, dans les cas des plus grandes banques
réputées « Too Big To Fail » (Trop
Grosses Pour Faire Faillite).
Le
principe qui a longtemps (des années 30 aux années
80) sous-tendu la réglementation des systèmes
bancaire était d’éviter la concurrence destructrice,
incitant à la prise de risques excessifs en :
- Limitant l’accès à la branche (conditions
mises à l’octroi des licences).
- Délimitant la gamme des activités permises aux
banques.
- Instaurant des frontières entre divers types d’intermédiaires
financiers (banques, caisses d’épargne, organismes
de crédit spécialisé, compagnies d’assurance)
et entre la finance et l’industrie.
- Restreignant le rôle des taux d’intérêt
dans les mécanismes d’allocation des capitaux (exemples
: plafonds de rémunération des dépôts,
taux d’intérêt subventionnés sur certains
crédits).
- Imposant divers ratios de bonne gestion (ratios de réserves
obligatoires, de fonds propres, de transformation des échéances).
Des
niveaux de réglementation différents selon les
types d’intermédiation financiers ou selon les
pays provoquent des distorsions de concurrence entre ces divers
intermédiaires financiers. La réglementation impose
un coût supplémentaire (taxe réglementaire)
sur la production des actifs et services bancaires.
- Le contexte concurrentiel de l’activité
bancaire traditionnelle.
Dans les pays industrialisés, le poids de la réglementation
a déterminé un contexte très particulier
d’exercice de l’activité bancaire reposant
sur :
- Un fort pouvoir de monopole des banques dans le financement
de l’économie (variable selon les pays).
- Une faible intensité de la concurrence au sein du système
bancaire et une quasi-absence de la concurrence des banques
étrangères (espaces bancaires nationaux protégés
par les contrôles des changes).
- Des stratégies essentiellement axées sur les
conditions de l’offre et de la production des services
bancaires (notamment intégration des tâches de
production et de distribution ; rôle crucial des réseaux
de succursales) et peu soucieuse des évolutions de la
demande.
- Des revenus confortables issus essentiellement de la marge
d’intérêt dépôts / crédits,
relativement stables et d’un niveau largement garanti.
- Des inefficiences allocatives et, surtout, productives des
banques de plus en plus flagrantes au fil des ans et préjudiciables
à l’efficacité de l’ensemble de l’économie.
Des
années 30 au début des années 80 les systèmes
bancaires des pays industrialisés, malgré leurs
apparentes différences flagrantes (souvent héritées
de leur histoire), étaient organisés autour de
quelques lignes de force similaires, largement déterminées
par le cadre réglementaire. Parmi celles-ci, la nature
et l’étendue de la gamme des activités ouvertes
aux banques et la trace des frontières entre activités
bancaires, de marchés de capitaux et d’assurance
et l’architecture du système financier et son articulation
avec la sphère réelle de l’économie
(ménages, entreprises, Etat).