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Le risque de liquidité.    • Le risque de taux.
Le risque de change.    • Le risque de crédit.

- Pourquoi réglementer les banques ?

La stabilité du système bancaire (et financier) est indispensable au bon fonctionnement de l’économie (bien collectif) :
- Le système des paiements ne doit pas subir de défaillances
- L’information privée des banques sur les emprunteurs doit être préservée pour éviter un tarissement brutal des crédits à l’économie.

Les crises bancaires sont toujours coûteuses en termes de perte de PNB et de coût budgétaire de recapitalisation des banques (exemples : crise Baring de 1890, crise Américaine de 1907, et plus récents de crises bancaires aux pays Scandinaves 1992-1993, Russie 1998, Argentine 2001).

Les crises bancaires sont d’abord des crises d’illiquidité liées à la spécificité du dépôt à vue et à sa nature monétaire remboursé au pair dans l’ordre de présentation au guichet. La crise qui affecte initialement une banque est contagieuse (externalité négative de réseau) et se transforme en panique bancaire ou « course aux guichets ».

Historiquement, la solution à ce problème à consiste dans l’intervention de la banque centrale comme prêteur de dernier ressort (Angleterre, crise Baring de 1890). Plus tard (USA, années 30) instauration de systèmes d’assurance des dépôts pour renforcer encore la confiance des déposants.

La règlementation du système bancaire est contrepartie de cette assurance implicite fournie au système bancaire. Sinon, celui-ci risque de développer des comportements d’alea de moralité (prise de risque excessive) que ne peut pas contrecarrer l’ambiguïté constructive de la banque centrale, dans les cas des plus grandes banques réputées « Too Big To Fail » (Trop Grosses Pour Faire Faillite).

Le principe qui a longtemps (des années 30 aux années 80) sous-tendu la réglementation des systèmes bancaire était d’éviter la concurrence destructrice, incitant à la prise de risques excessifs en :
- Limitant l’accès à la branche (conditions mises à l’octroi des licences).
- Délimitant la gamme des activités permises aux banques.
- Instaurant des frontières entre divers types d’intermédiaires financiers (banques, caisses d’épargne, organismes de crédit spécialisé, compagnies d’assurance) et entre la finance et l’industrie.
- Restreignant le rôle des taux d’intérêt dans les mécanismes d’allocation des capitaux (exemples : plafonds de rémunération des dépôts, taux d’intérêt subventionnés sur certains crédits).
- Imposant divers ratios de bonne gestion (ratios de réserves obligatoires, de fonds propres, de transformation des échéances).

Des niveaux de réglementation différents selon les types d’intermédiation financiers ou selon les pays provoquent des distorsions de concurrence entre ces divers intermédiaires financiers. La réglementation impose un coût supplémentaire (taxe réglementaire) sur la production des actifs et services bancaires.


- Le contexte concurrentiel de l’activité bancaire traditionnelle.

Dans les pays industrialisés, le poids de la réglementation a déterminé un contexte très particulier d’exercice de l’activité bancaire reposant sur :
- Un fort pouvoir de monopole des banques dans le financement de l’économie (variable selon les pays).
- Une faible intensité de la concurrence au sein du système bancaire et une quasi-absence de la concurrence des banques étrangères (espaces bancaires nationaux protégés par les contrôles des changes).
- Des stratégies essentiellement axées sur les conditions de l’offre et de la production des services bancaires (notamment intégration des tâches de production et de distribution ; rôle crucial des réseaux de succursales) et peu soucieuse des évolutions de la demande.
- Des revenus confortables issus essentiellement de la marge d’intérêt dépôts / crédits, relativement stables et d’un niveau largement garanti.
- Des inefficiences allocatives et, surtout, productives des banques de plus en plus flagrantes au fil des ans et préjudiciables à l’efficacité de l’ensemble de l’économie.

Des années 30 au début des années 80 les systèmes bancaires des pays industrialisés, malgré leurs apparentes différences flagrantes (souvent héritées de leur histoire), étaient organisés autour de quelques lignes de force similaires, largement déterminées par le cadre réglementaire. Parmi celles-ci, la nature et l’étendue de la gamme des activités ouvertes aux banques et la trace des frontières entre activités bancaires, de marchés de capitaux et d’assurance et l’architecture du système financier et son articulation avec la sphère réelle de l’économie (ménages, entreprises, Etat).

   
 
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