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1- Le Comité de Bâle
2- Bâle I
3- Bâle II

3- BALE II

Introduction
Les sujets traités par BâleII
Les piliers de Bâle II
Bâle II, quelles conséquences pour les entreprises ?
Impact de Bâle II sur les marchés occidentaux de la titrisation.

Les piliers de Bâle II

Les recommandations de Bâle II s'appuient sur trois piliers :

- Pilier I : L'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough) :

il s'agit toujours d'un ratio de solvabilité bancaire mais il est plus précis que le ratio Cooke parce qu’il prend en compte le risque plus ou moins élevé des différents prêts accordés par un établissement financier et fixe une limite à l'encours pondéré des prêts accordés par l’établissement financier en fonction de ses capitaux propres. Le niveau d'engagement des banques est ainsi limité par leur propre solidité financière. Ce ratio permet de mettre en place l'arbitrage prudentiel.

Il affine l'accord Bâle I de 1988 et cherche à rendre les fonds propres cohérents avec les risques réellement encourus par les établissements financiers. Parmi les nouveautés, prenant en compte des risques opérationnels (fraude et pannes de système) et des risques de marché, en complément du risque de crédit ou de contrepartie.

On passe alors du ratio Cooke où (Fond propres de la banque > 8% des risques de crédits), au ratio McDonough où (Fond propres de la banque > 8% des (risques de crédits (75%) + de marché (5%) + opérationnels (20%).

Ces risques s'expriment par des probabilités qui s’appliquent sur l'encours à un an du client : l'EAD (exposition au moment du défaut) :

- PD = Probabilité de défaut de la contrepartie
- LGD = Taux de perte en cas de défaut sur la ligne de crédit.

En plus le calcul des risques de crédits se précise par une pondération plus fine des encours (l'encours pondéré = RWA) avec une prise en compte :

- du risque de défaut de la contrepartie (le client emprunteur)
- du risque sur la ligne de crédit (type de crédit, durée, garantie)
- de l'encours

Pour le risque de crédit, les banques peuvent employer différents mécanismes d'évaluation :

• La méthode « standard » qui consiste à utiliser des systèmes de notation fournis par des organismes externes. En cette méthode les PD et LGD sont imposés par le régulateur (commission bancaire en France) soit directement pour la LGD, soit en imposant un organisme de notation.

• Les méthodes « sophistiquées » (méthodes IRB pour Internal Ratings Based) avec la méthode dite IRB-Fondation et celle dite IRB-Avancée qui impliquent des méthodologies internes et propres à l'établissement financier d'évaluation de cotes ou de notes, afin de mesurer le risque relatif du crédit. En méthode IRB fondation, la Banque estime sa PD et le LGD reste imposé par le régulateur. En méthode IRB avancée, la banque maîtrise toutes ses composantes.

Le choix de la méthode par une banque (plus ou moins complexe) permet l'identification de ses risques propres en fonction de sa gestion. La banque qui voudrait être au plus près de sa réalité tendra vers le choix d'une méthode avancée. Mais en contrepartie, l'investissement est d'autant plus important : le calcul d'une LGD demande ainsi la gestion et l'historisation de plus de 150 données mensuelles sur un minimum de cinq ans sur chacun des crédits accordés.

La détermination du risque de crédit est alors simple :

RWA= f x (PD;LGD) x EAD
Où « f » suit une loi normale
Il se complète du calcul d'une perte attendue : EL = PD x LGD x EAD

Dans le ratio McDonough : Fonds propres pris en compte / (Risque de crédit + Risque opérationnel + Risque de Marché) > 8%.

La somme des RWA de chacun des clients composera le risque de crédit, et l'EL viendra modifier par des règles de pro visionnements les fonds propres.

- Pilier II : La procédure de surveillance de la gestion des fonds propres :

Les stratégies financières des banques varient quant à la composition de l'actif et la prise de risques, ce qui fait que les banques centrales auront plus de liberté dans l'établissement de normes face aux banques, pouvant augmenter les exigences de capital là où elles le jugeront nécessaires. Cette règle permettra de faire face aux différentes stratégies financières des banques : composition de leur actif, prise de risques …

En fait, cette partie aide à examiner les principes essentiels de la surveillance prudentielle et comporte des recommandations concernant la gestion des risques ainsi que la transparence et les responsabilités prudentielles.

Cette nécessité s'appliquera de deux façons :

- Validation des méthodes statistiques employées au pilier I (back testing) où La banque devra prouver à posteriori la validité de ses méthodes définies à priori en fonction de ses données statistiques et cela sur des périodes assez longues (de cinq à sept ans). Elle devra en outre être capable de "tracer" l'origine de ses données.

- Test de validité des fonds propres en cas de crise économique où la banque devra prouver que sur ses segments de clientèle, ses fonds propres sont suffisants pour supporter une crise économique touchant l'un ou tous des secteurs.

En effet, la commission bancaire pourra en fonction de ces résultats imposer la nécessité de fonds propres supplémentaires.

- Pilier III : La discipline du marché :

L'application de Bâle II est une puissante machine qui "formate" les données de gestion d'une banque. Des règles de transparence sont établies quant à l'information mise à la disposition du public sur l'actif, les risques et leur gestion. Ses conséquences sont de trois ordres au niveau du pilier III :

1) Uniformisation des bonnes pratiques bancaires : Quelle que soit la banque et la règlementation qui la régit (droits nationaux), les pratiques doivent être transparentes et uniformisées.

2) La mise en place des bases pour ce calcul qui sont une puissante source de données de gestion, qui (enfin) réconcilient les vues risques, comptables et financières.

3) Transparence financière : Enfin les analystes trouveront une lecture des portefeuilles de risque identique pour toute banque dans tous pays.

Ces recommandations sont traduites dans les législations des états membres. Les accords de Bâle sont actuellement appliqués dans plus d'une centaine de pays. L'Accord de Bâle II est totalement appliqué dans l'Union Européen à partir du 1er janvier 2007.

   
     
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